Fonds pluriannuel

Fonds pluriannuel

Fonds pluriannuel mis en place

Le Gouvernement français a inscrit, dans le projet de loi de finances 2014, un dispositif visant à solutionner de façon pérenne et globale le problème des emprunts structurés les plus sensibles contractés par les collectivités locales.

 

Ce dispositif comprend la création d’un nouveau « fonds de soutien pluriannuel » d’1,5 milliard d’euros sur 15 ans maximum (100 millions d’euros par an).

La mise en place du fonds de soutien va permettre d’accélérer la transformation de ces prêts en crédits à taux fixe.

Comment fonctionne le fonds pluriannuel ?

  • Clients éligibles : collectivités et groupements détenant les crédits les plus sensibles,
  • Utilisation de l’aide reçue par les collectivités : refinancement d’une partie de l’Indemnité de Remboursement Anticipé (option à privilégier) ou, dans une phase initiale et pour une durée limitée, pour financer une partie des intérêts de l’emprunt concerné,
  • Renonciation par les bénéficiaires du fonds aux contentieux en cours ou futurs,
  • Gestion du fonds assurée par l’Etat et par un comité d’orientation et de suivi associant représentants de l’Etat, des collectivités locales et des personnalités qualifiées,
  • Ce fonds sera alimenté pour moitié par les banques et pour l’autre par l’Etat. La Société de Financement Local, au travers de la Caffil, sa filiale à 100%, s’est engagée à contribuer au fonds pour  10 millions d’euros par an pendant 15 ans.

Un fonds de soutien pour les établissements publics de santé à hauteur de   100 millions d’euros est  également en cours d’examen.

Télécharger le rapport financier 2016

Télécharger le rapport financier annuel 2016

Caffil

Caisse
Française de
Financement
Local

Travailler chez SFIL

Travailler chez SFIL