Conformité

Sfil, banque publique de développement, met en œuvre un dispositif de conformité qui garantit le strict respect des lois et des réglementations relatives à ses activités et des bonnes pratiques professionnelles contribuant ainsi à la confiance de toutes les parties prenantes.  

La prévention, le contrôle et la gestion du risque de non-conformité constituent en effet un des piliers du dispositif global de prévention et de maîtrise des risques au sein du Groupe Sfil.

La conformité et le respect de règles d’éthique et de déontologie font partie des valeurs de Sfil. Dès sa création, Sfil a défini un code d’éthique et de déontologie comme un socle de valeurs et de principes partagés par l’ensemble des dirigeants et des collaborateurs de la Banque afin d’exercer au quotidien ses missions en toute intégrité, dans le respect des dispositions propres à ses activités.

La direction de la Conformité de Sfil s’assure de la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, Elle sensibilise et forme les dirigeants et les collaborateurs au respect des règles en matière de conformité dans l’exercice de leur fonction. L’action de la Conformité s’inscrit au cœur du métier de banquier responsable de Sfil.

Plus précisément la Conformité recouvre 6 domaines, à savoir :

1. La déontologie et l’éthique ;
2. L’intégrité des marchés ;
3. La protection des intérêts de la clientèle ;
4. La lutte contre la corruption ;
5. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et le respect des règles relatives aux sanctions internationales, gels des avoirs et embargos
6. La protection des données personnelles.

Pour chacun d’entre eux un cadre normatif, à savoir des politiques et procédures ont été mis en place afin de maitriser les risques de non-conformité propres au Groupe Sfil.

Enfin, pour les prévenir et les détecter à un stade précoce, Sfil s’est dotée d’un dispositif d’alerte interne accessible à tous les collaborateurs ainsi qu’aux tiers.

La déontologie et l’éthique

« Ethique et intégrité : au-delà des impératifs, un engagement actif et sincère pour chaque collaborateur de Sfil ».

L’éthique au quotidien, c’est :

• Se conformer aux lois et aux règlements
• Respecter les personnes : ce respect exige de prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel, de promouvoir l’égalité, la diversité et la mixité, ou encore de s’assurer de la protection des données personnelles des Collaborateurs et des relations d’affaires. La non-discrimination est une obligation.
• Respecter les engagements vis-vis de la société et de son environnement.

Avec le Code d’Ethique et de Déontologie mis à jour en 2020, Sfil réaffirme clairement et sans compromis les impératifs d’éthique et d’intégrité qui concernent tous les collaborateurs de la banque.

Annexe du Règlement Intérieur, le Code est le socle du dispositif en matière de prévention des risques de non-conformité réglementaires. Il établit les règles de comportement applicables tant au sein de Sfil que vis-à-vis de l’extérieur (clients, fournisseurs, prestataires, investisseurs et marchés financiers…) et plus généralement de la société dans son ensemble. Il est conçu pour guider et aider les collaborateurs de Sfil à prendre les décisions en respectant le droit et les règles d’éthique dans le cadre de leurs activités et ainsi essaimer une culture de conformité.

En particulier Sfil s’est doté d’un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, destiné à recenser, évaluer, gérer, atténuer ou prévenir les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein de Sfil ou en rapport avec les personnes externes et qui pourraient avoir une incidence défavorable sur l’exercice de leurs attributions et responsabilités. Le dispositif a été dimensionné, à la taille, l’organisation et les activités menées par Sfil. Il s’articule autour de sept éléments complémentaires : la nomination d’un responsable déontologue, un référentiel des conflits d’intérêts, la formation des collaborateurs, une organisation fondée sur le principe de la protection de l’information, l’instauration de principes directeurs déontologiques et règles de bonne conduite visant à préserver l’indépendance des collaborateurs, des dispositions spécifiques aux mandataires sociaux de Sfil et la politique de rémunération.

Formation et sensibilisation

La formation et la sensibilisation continues des collaborateurs et des dirigeants au respect des règles déontologiques et aux procédures de contrôle de la Confomité, notamment en matière de LCB-FT et de lutte contre la corruption, dans l’exercice de leur fonction, sont essentielles pour Sfil.

L’intégrité des marchés

En tant que banque, une attention particulière est portée aux informations confidentielles détenues par Sfil et au respect du secret professionnel par les collaborateurs.

Par ailleurs en sa qualité d’émetteur, Sfil respecte les règles ainsi que les recommandations émises par les autorités boursières, dans le domaine de la détention, de la divulgation ou de l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées. L’utilisation de ces informations privilégiées est constitutive d’un délit d’initié ou d’un manquement d’initié. Ainsi des procédures d’identification, de contrôle et de publication de l’information privilégiée afin de prévenir les abus de marché sont mises en place avec en particulier une organisation ad hoc s’agissant des barrières à l’information et gestion des listes d’initiés.

Protection de la clientèle

Sfil édicte des règles destinées à assurer la protection de sa clientèle.

La protection du client est effective à chaque stade de la relation, au moment de l’information précontractuelle, en cours de vie du contrat et à son dénouement. La Direction de la conformité en lien avec les métiers contribue à renforcer la primauté des intérêts du client, à veiller à ce que celui-ci reçoive la bonne information, à la loyauté des explications qui lui sont données, et à prévenir les risques de conflits d’intérêts au préjudice du client.

Les réclamations reçues sont à cet égard traitées avec diligence par Sfil et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La lutte contre la corruption

En sa qualité de banque publique de développement, Sfil a pleinement conscience des menaces et des risques que font peser la corruption sur sa capacité à mener à bien ses missions, sur sa réputation et, partant de là, sur la confiance de ses investisseurs. A ce titre, Sfil attache la plus grande importance à la lutte contre la corruption tant au sein de la Banque elle-même que dans le cadre des projets qu’il refinance.

Sfil affiche une tolérance zéro à l’égard de la corruption. En aucun cas, la conviction d’agir dans l’intérêt de Sfil ne peut justifier, même en partie, des comportements en contradiction avec les dispositions des lois applicables et de son Code d’éthique et de déontologie.

En 2019, dans le cadre de sa démarche RSE et de l’adhésion en 2018 de Sfil au Pacte mondial des Nations Unis, le Code a été enrichi d’un code de conduite en matière d’anti-corruption en corrélation avec le 10ème principe dudit Pacte lequel énonce : « Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

Sfil s’est doté d’un dispositif en matière de prévention de la corruption qui vise notamment à assurer que :

• les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés
•  ces risques soient dûment encadrés par des règles et procédures appropriées
•  les dirigeants et collaborateurs exposés à ces risques ont été sensibilisés et formés aux engagements pris par Sfil en matière de lutte contre la corruption afin qu’ils déploient dans leurs missions le programme de prévention de la corruption de la banque.

Les principales règles de ce dispositif de prévention de la corruption sont retranscrites dans le « Code de conduite en matière d’anti-corruption ».

Cadeaux et invitations

Sfil encadre également strictement la réception, l’octroi de cadeaux ou invitations par des collaborateurs, pour se prémunir de toute tentative de corruption, mais également pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’ensemble de ses collaborateurs. Pour ce faire, et dans le cadre d’un devoir de transparence Sfil est dotée d’une procédure en matière de cadeaux et invitations. Elle vient en complément du code de déontologie et d’éthique et en particulier le code de conduite en matière d’anti-corruption. Tout collaborateur doit refuser d’un tiers tout cadeau ou invitation qui serait de nature à compromettre son indépendance de jugement ou qui pourrait laisser penser, à l’extérieur de Sfil qu’il pourrait être influencé.

Sont notamment proscrits :

• l’octroi ou la perception d’une somme d’argent, ou de tout autre chose de valeur dans le but d’obtenir un avantage ou d’influencer une décision ;
• la réception ou la fourniture d’un cadeau sortant du cadre professionnel, d’une valeur non raisonnable ou de manière trop fréquente ;
• l’octroi ou la réception de cadeaux pendant une période stratégique : appel d’offres, appel à candidatures, signature d’accords, renouvellement de contrats, vote, négociation contractuelle en cours, etc. ;
• la dissimulation des cadeaux ou des invitations (par ex payés par un collaborateur à partir de son compte propre)
• l’octroi ou la perception de cadeaux ou d’invitations à des Proches ou par des proches des collaborateurs (par ex : acceptation d’une invitation à un évènement pour un proche).
• les cadeaux et les invitations offerts aux Agents Publics lorsqu’ils ont été sollicités par ces derniers ou dans le cadre d’une opération de refinancement.

Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des mesures de sanctions internationales et de gel des avoirs à l’encontre de certains pays, personnes ou entités constituent des éléments clefs du dispositif de conformité de Sfil.

La Banque a ainsi adopté des politiques et procédures adaptées à ses activités ainsi qu’à celles de son unique filiale, la Caisse française de financement local (« Caffil »), qui détaillent les obligations auxquelles elles sont soumises. Sfil et Caffil en tant qu’établissements visés par l’article L561-2 du code monétaire et financier, sont en effet assujetties à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ce dispositif repose sur :

• la connaissance et l’identification des clients, partenaires d’affaires et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires économiques  avec le filtrage a priori des bases clients pour assurer le respect des lois applicables (« KYC ») et les mesures de sanctions et gel des avoirs. ;
• le suivi de la relation d’affaires tout au long de la durée de celle-ci ;
• la surveillance de certaines opérations et détection des transactions suspectes ;
• la coopération avec les autorités réglementaires et judiciaires en cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme conformément aux exigences applicable ;
• le contrôle permanent et le contrôle périodique du dispositif de LCB/FT sécurité financière ;
• un dispositif d’information et de formation continue des collaborateurs de la Banque.

Protection des données personnelles

Sfil accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique stricte pour garantir leur protection dans le respect du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La Politique de confidentialité, destinée à informer les personnes extérieures au groupe Sfil avec lesquelles Sfil interagit et la politique cookies visent à communiquer des informations détaillées sur la manière dont sont utilisées et protégées les données personnelles que le groupe Sfil est amené à collecter. (Consultez la politique de confidentialité de Sfil) (Consulter la politique cookies)
Pour toute  questions ou demande d’exercice de  droits, la Déléguée à la protection des données personnelles peut être contactée par voie de mail à l’adresse dpo@Sfil.fr

Dispositif d’alerte

Sfil s’engage dans le cadre de ses activités à respecter et à faire respecter par ses Collaborateurs l’ensemble des lois et règlementations nationales et internationales qui s’appliquent à elle. Dans ce cadre, Sfil a mis en place dès 2015 un dispositif d’alerte interne afin de renforcer la démarche éthique et la responsabilisation de chaque collaborateur, pour que chacun soit acteur de la prévention des risques. Ce dispositif permet de signaler tout manquement, notamment dans les domaines éthique, financiers, lutte contre la fraude et la corruption, protection des données personnelles.

Il permet également les signalements en matière de risques psycho-sociaux.

A cet effet, Sfil met à disposition une plateforme externe dédiée et sécurisée (Signalement.net) qui permet des signalements qui peuvent être anonymes et des échanges sécurisés conformément aux règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur.  La plateforme peut être utilisée par des collaborateurs internes extérieurs ou occasionnels ainsi que par des personnes externes (sous-traitant, fournisseurs, ancien collaborateur ..°. Elle garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité de l’auteur du signalement et des informations transmises. Elle est accessible via internet à tout moment.

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