Conformité

Prévention de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

SFIL accorde une extrême importance à la prévention du blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales (gel des avoirs et embargos). La Banque prend en compte, à travers l’actualisation de ses procédures et outils, les exigences réglementaires en matière de connaissance de ses relations d’affaires  et de leurs bénéficiaires effectifs (« Know Your Client »), tant à l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires (vigilance constante).

Vous trouverez ci-dessous, le questionnaire Wolfsberg relatif aux mesures de la lutte Anti Blanchiment chez SFIL.

Réglementation FATCA

La Loi sur la comptabilité fiscale («FATCA») est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. L’Internal Revenue Service («IRS» – autorités fiscales des États-Unis) a mis en place un cadre pour collecter annuellement des informations auprès des institutions financières américaines non-américaines relatives aux revenus et aux actifs étrangers détenus par les contribuables américains en dehors des États-Unis.

A compter du 1er juillet 2014 les établissements financiers, ont mis en place des procédures permettant l’identification de leurs clients qualifiés de « US person ».

Depuis l’année 2015, les institutions financières ont commencé à déclarer aux autorités fiscales américaines, l’identité et le numéro d’identification fiscale de leurs clients américains ainsi que le solde de leurs comptes au 31/12/2014. et à la collecte des documents appropriés.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation FATCA, un grand nombre de pays, dont la France, ont négocié des accords intergouvernementaux avec les États-Unis. Le gouvernement français a signé le 14 novembre 2013 un Accord avec le gouvernement des États Unis (« Accord IGA »), conformément à la Convention fiscale franco-américaine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale et autorisant des échanges de renseignements à des fins fiscales, y compris de manière automatique.

Code d’éthique et de déontologie

SFIL s’est doté dès sa création d’un code d’éthique et de déontologie. Annexe au règlement intérieur, le Code est le socle du dispositif en matière de prévention des risques de non-conformité réglementaires. Il établit les règles de comportement applicables tant au sein de SFIL que vis-à-vis de l’extérieur (clients, fournisseurs, prestataires, investisseurs et marchés financiers…) et plus généralement de la société dans son ensemble. Il est conçu pour guider et aider les collaborateurs de SFIL à prendre les décisions en respectant le droit et les règles d’éthique dans le cadre de nos activités et ainsi essaimer une culture de conformité. Il comporte quatre volets : un volet « éthique au quotidien », un volet « relations avec les tiers », un volet « protection et réputation du Groupe SFIL» et un volet « sécurité financière ».

En 2019, dans le cadre de sa démarche RSE et de l’adhésion en 2018 de SFIL au Pacte mondial des Nations Unis, il a été décidé d’actualiser ce Code afin d’ajouter un code de conduite en matière d’anti-corruption en corrélation avec le 10ème objectif de développement durable que SFIL a défini comme prioritaire avec huit autres. (Consultez les ODD de SFIL)

Protection des données personnelles

Le 25 mai 2018 entre en application le RGPD : ce règlement européen sur la protection des données s’applique à toutes entreprises et organismes publics ou privés, de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, qui hébergent ou enregistrent des données de résidents européens ou d’organisations au sein de l’UE. Il renforce et complète les droits existants des personnes physiques sur leurs données personnelles : droit d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité. 

SFIL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle SFIL a défini une politique de confidentialité qui vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons et protégeons les données personnelles que nous sommes amenés à collecter. (Consultez la politique de confidentialité de SFIL).

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données.