Acteurs de l’export

L'essentiel des informations crédit export

Un dispositif de place pour renforcer la compétitivité de l’export français

SFIL assure depuis le mois de mai 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette nouvelle mission, autorisée par la Commission européenne, a été confiée à SFIL par l’Etat pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.

  • Actualités

  • Chiffres clés

    • 25 banques partenaires
    • EUR 8,1Mrds de projets refinancés
    • 14 opérations conclues depuis 2016
  • Schéma d'intervention SFIL :
    La combinaison de 3 domaines d’expertise au service de l’emprunteur, client des exportateurs français

    – Structuration : des banques arrangeuses de premier plan, sélectionnées par l’emprunteur son un processus concurrentiel

    – Risque crédit : une couverture assurée par Bpifrance Assurance Export, au nom et pour le compte de l’Etat

    – Liquidité : une capacité additionnelle apportée par SFIL à des conditions très compétitives

  • SFIL : un booster pour renforcer la compétitivité de l'export français

  • Les avantages du dispositif SFIL

    Notre intervention contribue à l’amélioration de l’offre export française en termes de :

    Montant

    Apport de liquidité en complément des capacités bancaires et sans limite de montant unitaire
    Une activité moyenne annuelle de 3 milliards d’euros

    Maturité

    Capacité d’intervention sur des maturités jusqu’à 30 ans, comprenant :
    1) la durée de construction
    2) la durée de remboursement
    (sur la base des limites autorisées dans l’Arrangement OCDE)

    Coût

    Impact prix dû à :
    1) une capacité unique d’accès au marché obligataire
    2) l’augmentation du nombre et de la taille des offres compétitives apportées par les banques

    Quand notre savoir-faire s’exporte
    au service de l’économie française...

  • Conditions d’intervention

    Le dispositif de refinancement SFIL s’adresse aux projets en phase de négociation :

    • De tout secteur et de tout pays
    • Dont le montant est supérieur à 70 millions d’euros
    • Finançant les exportations d’entreprises basées en France, et, à ce titre, éligibles à l’assurance-crédit Bpifrance Assurance Export
    • Répondant aux exigences de la Commission Européenne en matière de délais et de mise en concurrence des banques

    SFIL est soumis, pour chaque projet, aux exigences de l’Union Européenne. A savoir :

    • Le transfert de la quote-part SFIL doit s’effectuer dans les 3 mois qui suivent la signature du crédit export.
    • L’emprunteur ou l’exportateur doit déclarer le nombre de banques qu’il a consultées.

     

    Cas 1 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des prêteurs initiaux au titre du syndicat bancaire

    Le nombre de banques consultées pour être prêteurs initiaux doit être supérieur ou égal à (nombre de banques refinancées par SFIL + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques refinancées par SFIL + 2) pour tous les autres projets.

     

    Cas 2 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des banques arrangeuses au titre du syndicat bancaire
    Le nombre de banques consultées pour arranger le syndicat bancaire doit être supérieur ou égal à (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 2) pour tous les autres projets.

     

    Cas particulier d’un prêteur unique : le nombre de banques consultées par l’exportateur ou l’emprunteur dans le cadre de ce projet doit être supérieur à 2 pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou 3 pour tous les autres projets.

    Plus d’infos sur : ce document de la Commission Européenne (page 21 – article 1.4)

     

  • Les étapes à la mise en place du refinancement SFIL

     

     

     

    Intervention de Philippe Mills à TXF Global Virtuel le 3 juin 2020

     

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