Données personnelles

Protection des données personnelles recueillies par SFIL et concernant des personnes extérieures à SFIL

Politique de Protection des Données Personnelles

·  SFIL apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de ses activités.

·  SFIL s’engage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de ses activités ainsi qu’au respect de la vie privée.

·  En application de cette réglementation, la présente politique de confidentialité, fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site internet de SFIL.

Collecte et traitement

Les données de contact recueillies via le site Internet sfil.fr ou par les employés de SFIL travaillant sur les sujets de relations investisseurs sont collectées pour l’envoi de communications financières et l’invitation à des événements de communication financière. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage. Elles peuvent être transférées à des partenaires pour l’envoi des invitations et l’organisation des événements.

Les données de contacts fournisseurs et prestataires potentiels sont collectées dans le cadre du traitement des appels d’offre lancés par SFIL. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage. Elles ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur, sauf en cas de contractualisation.

Les données de contacts fournisseurs et emprunteurs sont collectées dans le cadre des relations contractuelles avec SFIL, afin d’assurer la bonne exécution des contrats. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée, d’aucun profilage ni d’aucun traitement ultérieur.

Destinataires

Les données de contact investisseurs sont accessibles aux départements Communication Financière de SFIL et CAFFIL, ainsi qu’à l’équipe relations investisseurs de SFIL.

Les données de contact fournisseurs et prestataires potentiels sont destinées au service achats et aux opérationnels concernés.

Les données de contact fournisseurs sont destinées au service achats et à la comptabilité.

Les données de contact emprunteurs sont destinés aux opérationnels concernés par l’exécution des contrats de prêts.

Communication à des tiers

Les données personnelles recueillies par SFIL et concernant des personnes extérieures à SFIL sont communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • Hébergement des serveurs et sites SFIL chez des sous-traitants
  • Maintenance de systèmes et logiciels par des fournisseurs externes
  • Coopération avec des prestataires externes
  • Exécution d’obligations légales ou réglementaires

Au cas où des personnelles recueillies par SFIL et concernant des personnes extérieures à SFIL seraient transférées hors de l’Union Européenne, le consentement des personnes concernées serait recueilli préalablement au transfert.

Durée de conservation

Les données de contact (investisseurs, fournisseurs potentiels) sont mises à jour annuellement et supprimées si elles ne sont plus pertinentes.

En règle générale les données personnelles recueillies par SFIL dans le cadre des relations contractuelles sont conservées cinq ans après la fin de la relation.

Cette durée peut être rallongée pour les traitements relevant d’une obligation légale ou réglementaire conformément aux textes en vigueur.

Cette durée peut être raccourcie lorsqu’elle n’est pas pertinente au regard des finalités du traitement.

Droits des personnes concernées

Sous réserve de la réglementation en vigueur et des obligations contractuelles, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en envoyant un email à dpo@sfil.fr.

Si votre demande concerne un retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, sachez que celui-ci n’est pas rétroactif et n’impacte que les actions effectuées postérieurement à votre demande.

En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Coordonnées du responsable du traitement

SFIL est une société anonyme à conseil d’administration agréée en qualité de banque par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Société anonyme au capital de 130 000 150 EUR

RCS de Nanterre 428 782 585

Siège social  1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux

Tél. : +33 (0)1 73 28 90 90

Représentant légal : Philippe Mills,  Directeur général