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Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier. Outre les cas légaux, la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

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  • A des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au guide d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr ou au site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, à l’adresse www.cnil.fr.

 

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