Structure opérationnelle

Une structure opérationnelle au service de deux missions de politique publique

Première mission : le financement du secteur public local français (collectivités locales et hôpitaux publics)

Ce qu’il faut retenir

⇒ Les activités de SFIL sont strictement limitées au secteur public français.
⇒ SFIL agit comme prestataire de services auprès de LBP et CAFFIL.
⇒ Les prêts originés par LBP le sont au prix du marché, sans aucune subvention.
⇒ Les prêts sont transférés en cession parfaite de LBP à CAFFIL, après approbation de crédit par CAFFIL.
⇒ Les prêts sont refinancés par l’émission d’Obligations Foncières de CAFFIL.
⇒ Le risque de crédit est analysé par CAFFIL à l’origination puis, de nouveau, au transfert.

Seconde mission : le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation.

Ce qu’il faut retenir :
⇒ SFIL refinance des prêts avec une garantie d’agence publique française de crédit à l’exportation.

⇒ SFIL constitue une plateforme de refinancement public ; la banque exportatrice agit en tant qu’agent et originateur de l’emprunt.

⇒ Il s’agit d’un mécanisme comparable aux dispositifs existants en Suède, Finlande, Allemagne et Italie.

⇒ L’activité de SFIL est limitée à des expositions à 100% sur l’Etat – garantie crédit export gérée par Bpifrance Assurance Export et assurance fournie directement par l’Etat.