Désensibilisation

Désensibilisation

Une politique de désensibilisation responsable et pro-active

SFIL conduit une politique de désensibilisation qui s’inscrit dans le cadre général des objectifs de gestion des finances publiques définis par l’Etat et dans le respect de ses intérêts stratégiques. Des équipes dédiées assurent, en privilégiant le dialogue, un suivi individualisé de chaque dossier en fonction de leurs caractéristiques pour apporter une solution adaptée à chaque situation.

Une politique de désensibilisation déployée dans le cadre d’un dispositif global, voulu par l’Etat

Dès la création de SFIL, l’Etat a affirmé son engagement à trouver, dans les meilleurs délais, une solution pérenne et globale au problème des crédits structurés sensibles commercialisés par les banques.

 

Le dispositif mis en place  par l’Etat  comprend la création d’un fonds de soutien pluriannuel de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans maximum (100 millions d’euros par an), doté de moyens significatifs pour permettre aux collectivités de financer la sortie des prêts structurés sensibles qu’elles ont souscrits auprès des banques qui les commercialisaient.

 

Ce fonds a été doublé en février 2015 et porté à 3 milliards d’euros suite à l’abandon par la Banque Nationale Suisse du plancher de 1,20 franc suisse pour un euro.

 

Parallèlement, un dispositif d’aide dédié aux hôpitaux a été mis en place. En février 2014, ce dernier a été quadruplé (300 millions d’aides supplémentaires sur 10 ans, en complément du premier dispositif de 100 millions d’euros).

 

 

En savoir plus sur le fonds pluriannuel

Des crédits sensibles hétérogènes, nécessitant des traitements différenciés.

SFIL a établi une nomenclature précise des encours sensibles dont elle a hérité de Dexia au travers de Caffil (voir « Découpage de l’encours de crédits sensibles en 5 catégories » plus bas).

 

La stratégie de désensibilisation, validée par le Conseil d’Administration de SFIL, a été conçue pour être incitative et progressive.

 

L’offre de désensibilisation est basée sur une politique tarifaire avantageuse :

– des indemnités refinancées prêtées à prix coûtant afin d’aider les emprunteurs à payer des indemnités,

– en parallèle, des financement nouveaux à des taux attractifs.



Découpage de l'encours de crédits sensibles en cinq catégories

L'encours de crédits sensible est hétérogène et nécessite des traitements différenciés. Cinq familles homogènes ont été définies en fonction de la sensibilité des crédits et de la taille des emprunteurs afin de pouvoir pratiquer une désensibilisation sur-mesure et définitive.

  • Catégorie S1

    • prêts « hors charte Gissler » indexés sur EUR/CHF

    • avec des petits clients (collectivités locales de moins de 10.000 habitants, et petits hôpitaux)

  • Catégorie S2

    • prêts « hors charte Gissler » indexés sur EUR/CHF

    • avec l’ensemble des autres clients

  • Catégorie S3

    • autres prêts « hors charte Gissler » (indexés sur cours de change)

    • et prêts sensibles inscrits dans la charte par la charte Gissler dont la formule de taux d’intérêt est actuellement activée (prêts classés 5E)

  • Catégorie S4

    • prêts sensibles inscrits dans la charte Gissler dont la formule de taux d’intérêt est actuellement non activée mais dont la formule de taux d’intérêt a déjà été activée dans le passé

  • Catégorie S5

    • prêts sensibles inscrits dans la charte Gissler dont la formule de taux d’intérêt est actuellement non activée et dont la formule de taux d’intérêt présente peu de risque d’être activée à court terme

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