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Acteurs de l’export

Un dispositif de place pour renforcer la compétitivité de l’export français

Sfil assure depuis le mois de mai 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette nouvelle mission, autorisée par la Commission européenne, a été confiée à Sfil par l’État pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.

Sfil propose ainsi à l’ensemble des banques partenaires des exportateurs français d’acquérir jusqu’à 95% du crédit export leur permettant ainsi d’améliorer leurs offres en termes de montant, de maturité et de prix. L’objectif est de fournir des financements adaptés aux grands contrats de crédits à l’exportation de grande envergure, grâce à ses excellentes capacités d’émission.

Actualités
- French export credit refinancing scheme
  15 octobre, 2021
  
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Chiffres clés

30

banques partenaires

EUR 17,9 Mrds

de projets refinancés

31

opérations conclues depuis 2016

Tous nos chiffres clés

Schéma d'intervention Sfil :
la combinaison de 3 domaines d’expertise au service de l’emprunteur, client des exportateurs français

– Structuration : des banques arrangeuses de premier plan, sélectionnées via un processus concurrentiel
– Risque crédit : une couverture assurée par Bpifrance Assurance Export, au nom et pour le compte de l’État
– Liquidité : une capacité additionnelle apportée par Sfil à des conditions très compétitives
Sfil : un booster pour renforcer la compétitivité de l'export français

Les avantages du dispositif Sfil

Notre intervention contribue à l’amélioration de l’offre export française en termes de :

Montant

Apport de liquidité en complément des capacités bancaires et sans limite de montant unitaire
Une activité moyenne annuelle de 3 milliards d’euros

Maturité

Capacité d’intervention sur des maturités jusqu’à 30 ans, comprenant :
1) la durée de construction
2) la durée de remboursement
(sur la base des limites autorisées dans l’Arrangement OCDE)

Coût

Impact prix dû à :
1) une capacité unique d’accès au marché obligataire
2) l’augmentation du nombre et de la taille des offres compétitives apportées par les banques

Quand notre savoir-faire s’exporte
au service de l’économie française...

Conditions d’intervention

Le dispositif de refinancement Sfil s’adresse aux projets en phase de négociation :

De tout secteur et de tout pays
Dont le montant est supérieur à 70 millions d’euros
Finançant les exportations d’entreprises basées en France, et, à ce titre, éligibles à l’assurance-crédit Bpifrance Assurance Export
Répondant aux exigences de la Commission Européenne en matière de délais et de mise en concurrence des banques

En savoir plus sur ces exigences

Sfil est soumis, pour chaque projet, aux exigences de l’Union Européenne. À savoir :

Le transfert de la quote-part Sfil doit s’effectuer dans les 3 mois qui suivent la signature du crédit export.
L’emprunteur ou l’exportateur doit déclarer le nombre de banques qu’il a consultées.

Cas 1 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des prêteurs initiaux au titre du syndicat bancaire
Le nombre de banques consultées pour être prêteurs initiaux doit être supérieur ou égal à (nombre de banques refinancées par Sfil + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques refinancées par Sfil + 2) pour tous les autres projets.

Cas 2 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des banques arrangeuses au titre du syndicat bancaire
Le nombre de banques consultées pour arranger le syndicat bancaire doit être supérieur ou égal à (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 2) pour tous les autres projets.

Cas particulier d’un prêteur unique : le nombre de banques consultées par l’exportateur ou l’emprunteur dans le cadre de ce projet doit être supérieur à 2 pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou 3 pour tous les autres projets.
Plus d’infos sur : ce document de la Commission Européenne (page 21 – article 1.4)