Lutte contre la corruption

En sa qualité de banque publique de développement, Sfil a pleinement conscience des menaces et des risques que font peser la corruption sur sa capacité à mener à bien ses missions, sur sa réputation et, partant de là, sur la confiance de ses investisseurs. A ce titre, Sfil attache la plus grande importance à la lutte contre la corruption tant au sein de la Banque elle-même que dans le cadre des projets qu’il refinance.

Sfil affiche une tolérance zéro à l’égard de la corruption. En aucun cas, la conviction d’agir dans l’intérêt de Sfil ne peut justifier, même en partie, des comportements en contradiction avec les dispositions des lois applicables et de son Code d’éthique et de déontologie.

En 2019, dans le cadre de sa démarche RSE et de l’adhésion en 2018 de Sfil au Pacte mondial des Nations Unis, le Code a été enrichi d’un code de conduite en matière d’anti-corruption en corrélation avec le 10ème principe dudit Pacte lequel énonce : « Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

Sfil s’est doté d’un dispositif en matière de prévention de la corruption qui vise notamment à assurer que :

• les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés
• ces risques soient dûment encadrés par des règles et procédures appropriées
• les dirigeants et collaborateurs exposés à ces risques ont été sensibilisés et formés aux engagements pris par Sfil en matière de lutte contre la corruption afin qu’ils déploient dans leurs missions le programme de prévention de la corruption de la banque.

Les principales règles de ce dispositif de prévention de la corruption sont retranscrites dans le « Code de conduite en matière d’anti-corruption ».

Cadeaux et invitations

Sfil encadre également strictement la réception, l’octroi de cadeaux ou invitations par des collaborateurs, pour se prémunir de toute tentative de corruption, mais également pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’ensemble de ses collaborateurs. Pour ce faire, et dans le cadre d’un devoir de transparence Sfil est dotée d’une procédure en matière de cadeaux et invitations. Elle vient en complément du code de déontologie et d’éthique et en particulier le code de conduite en matière d’anti-corruption. Tout collaborateur doit refuser d’un tiers tout cadeau ou invitation qui serait de nature à compromettre son indépendance de jugement ou qui pourrait laisser penser, à l’extérieur de Sfil qu’il pourrait être influencé.

Sont notamment proscrits :

• l’octroi ou la perception d’une somme d’argent, ou de tout autre chose de valeur dans le but d’obtenir un avantage ou d’influencer une décision ;
• la réception ou la fourniture d’un cadeau sortant du cadre professionnel, d’une valeur non raisonnable ou de manière trop fréquente ;
• l’octroi ou la réception de cadeaux pendant une période stratégique : appel d’offres, appel à candidatures, signature d’accords, renouvellement de contrats, vote, négociation contractuelle en cours, etc. ;
• la dissimulation des cadeaux ou des invitations (par ex payés par un collaborateur à partir de son compte propre)
• l’octroi ou la perception de cadeaux ou d’invitations à des Proches ou par des proches des collaborateurs (par ex : acceptation d’une invitation à un évènement pour un proche).
• les cadeaux et les invitations offerts aux Agents Publics lorsqu’ils ont été sollicités par ces derniers ou dans le cadre d’une opération de refinancement.