Publié le 13/04/2026
Juriste confirmé en droit des affaires (F/H)
Description
LA FORCE D'UN GRAND GROUPE DANS UNE ENTREPRISE A TAILLE HUMAINE
Vous souhaitez contribuer à une mission unique d'utilité publique ? Rejoignez-nous !
Depuis 2013, nous finançons l'essentiel : agir pour le climat, renforcer la santé, l'éducation, la mobilité et enfin soutenir l'emploi.
Nous mobilisons les investisseurs de long terme pour offrir aux acteurs publics locaux, aux établissements de santé et aux exportateurs d'excellents conditions leur permettant de financer les investissements essentiels à la France.
Banque publique de développement et filiale du Groupe Caisse des Dépôts, nous adhérons au Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact). Animés par notre vision : financer un avenir durable, nous participons activement au développement de la souveraineté nationale et européenne.
Travailler chez Sfil, c'est contribuer au rayonnement d'une banque publique de développement à taille humaine (400 collaborateurs).
Toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Sfil s’engage à garantir l’égalité des chances et à adapter les postes de travail pour favoriser l’inclusion de tous.
Mission
En tant que Juriste confirmé(e) en droit des affaires, et afin de permettre le développement des activités de Sfil, vous assurerez les principales missions suivantes :
§ Affaires juridiques
o Missions liées aux aspects contractuels
§ Revue des contrats de prestations de services et d’achats
§ Gestion et mise à jour d’une politique contractuelle, prévoyant les clauses types en lien avec les enjeux opérationnels et tenant compte des évolutions légales et réglementaires
§ Participation aux ateliers internes liés à la mise en place des nouvelles règlementations impactant Sfil (DORA, IA Act…)
§ Développement de l’expertise en matière contractuelle et partage avec les directions concernées
o Veille réglementaire
§ Suivi des évolutions règlementaires et de leurs potentiels impacts sur le groupe sur le périmètre de la direction (gouvernance, droit des sociétés, contrats…)
§ Préparation de notes d’actualité en lien avec les sujets identifiés
o Missions liées à la gestion des marques et noms de domaine
§ Suivi du portefeuille de marques et noms de domaine des entités du groupe Sfil (portefeuille de 20 marques et 44 noms de domaines) en lien avec un cabinet d’avocats spécialisés
o Missions liées aux assurances
§ Participation à la mise en place des polices d’assurance du groupe Sfil et interactions avec les courtiers et les directions internes de Sfil
§ Suivi des programmes d’assurance et supervision du suivi des appels de primes
§ Responsabilité des déclarations de sinistres et suivi
o Autres
§ Secrétariat juridique (notamment formalités/publications légales et réglementaires, retranscription des registres, archivage)
§ Etablissement et suivi des délégations
§ Missions liées à la fiscalité (participation au suivi des sujets fiscaux du groupe en lien avec un cabinet d’avocats spécialisés)
§ Participation à la mise en place d’outils internes (dématérialisation, recours à l’IA…)
§ Missions liées à la Gouvernance
o Mise à jour des actes liés à la vie des sociétés du groupe (statuts, règlements intérieurs des Conseils d’Administration, de surveillance, du directoire et des comités)
o Participation à la mise en place de l’exercice annuel d’évaluation du fonctionnement des Conseils d’Administration et de Surveillance
o Rédaction des rapports sur le gouvernement d’entreprise
o Mise à jour des politiques et procédures liées à la Gouvernance
o Préparation et suivi des dossiers « fit & proper » et gestion de la relation avec le superviseur
o Calcul des jetons de présence des mandataires sociaux
Cette description prend en compte les principales responsabilités du poste, elle n’est pas limitative.
Profil
De formation supérieure (juridique/avocat) ayant plus de 10 années d’expérience au sein d’un établissement bancaire, entreprise d’investissement, (environnement régulé par l’ACPR/BCE).
Maîtrise du droit des contrats et du droit des sociétés.
Aptitudes relationnelles et de communication.
Capacité d’adaptation pour appréhender de nouveaux sujets, proactivité.
Appétence pour l’accompagnement au développement d’outils basés sur l’IA, notamment dans leur application aux processus juridiques et à la gestion des risques réglementaires.
Capacité d’analyse, de synthèse et rigueur rédactionnelle.
Agilité et autonomie dans la gestion des travaux.
