Politique de confidentialité - Introduction

Le groupe SFIL apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’il collecte dans le cadre de ses activités. Le groupe SFIL s’engage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de ses activités ainsi qu’au respect de la vie privée. En application de cette réglementation, la présente politique de confidentialité, fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation des sites internet de SFIL et de la Caisse Française de Financement Local. La présente politique de confidentialité vise à informer les Personnes extérieures au groupe SFIL avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos prospects, nos emprunteurs, nos candidats au recrutement, les Collaborateurs de nos entreprises clientes, nos investisseurs, nos fournisseurs et autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »). Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :

2 Qui est le responsable du
traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le groupe SFIL, société anonyme à conseil d’administration agréée en qualité de d’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sis au :

1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Le groupe SFIL a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@sfil.fr ou à l’adresse postale suivante :

DPO SFIL
1-3, rue du Passeur de Boulogne
92130 Issy-les-Moulineaux.

3 Quelles données personnelles
traitons-nous et pour quelles
finalités ?

Le groupe SFIL est amené à collecter et à traiter plusieurs catégories de données à caractère personnel qui peuvent inclure :

Les données peuvent être également collectées directement auprès de vous lors de nos échanges (entretiens physiques ou téléphoniques conformément aux règles applicables en la matière), lorsque vous consultez nos sites internet en remplissant le formulaire de contact, lorsque vous nous envoyez un e-mail, vous postulez à une offre de travail. Elles peuvent être collectées de façon indirecte, via des tiers (réseaux sociaux professionnels, publications, prestataires, fournisseurs, sites internet, bases de données publiquement accessibles aux tiers…). Conformément à la réglementation en vigueur, de manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée, d’aucun profilage ni d’aucun traitement ultérieur.

4 Quels sont les destinataires de
vos données ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein du groupe SFIL puissent avoir accès à ces données. Afin d’accomplir les finalités précitées nous pouvons être amenés à communiquer certaines données personnelles à :

5 Pour quelles durées vos
données personnelles sont-elles
conservées ?

SFIL s’engage à ce que les durées de conservation appliquées à vos données à caractère personnel soient proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de détention des données personnelles est variable et déterminée par différents critères, dont :

6 Quels cookies sommes-nous
amenés à collecter ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à l’aide de la technologie des « cookies ». En effet, lors de votre visite sur l’un des sites du groupe SFIL, celui-ci collecte un « cookie » qui est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Le cookie permet d’enregistrer des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation. Dans un souci d’information et de transparence, le groupe SFIL dispose d’une politique cookies destinée à permettre aux utilisateurs de nos sites internet d’en savoir plus sur l’origine et la finalité des informations de navigation traitées à l’occasion de sa consultation des sites et ses droits. Notre politique cookies est consultable sur chacun de nos sites, dans la rubrique mentions légales.

7 Les droits qui vous sont
reconnus

7.1 Votre droit à l’information

La présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

7.2 Votre droit d’accès et de rectification de
vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : dpo@sfil.fr.

A ce titre, vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données. A votre demande, nous pouvons rectifier, compléter si nécessaires vos données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

7.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements
de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer aux
traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés vous concernant, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par la SFIL.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

CNIL
3 place de Fontenay
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22

7 .9 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : dpo@sfil.fr

ou à l’adresse postale suivante :
DPO SFIL
1-3, rue du Passeur de Boulogne
92130 Issy-les-Moulineaux

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

8 Comment protégeons-nous
vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises au sein du groupe SFIL pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, nous demandons à nos soustraitants, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données personnelles.

9 Quels sont vos engagements
en matière de protection des
Données Personnelles ?

Si vous êtes responsable de traitement et que vous donnez communication à SFIL de ces données personnelles, vous vous engagez avoir informé les personnes concernées par ce traitement ainsi qu’au respect des dispositions de la loi informatique et libertés et du RGPD. Si vous êtes sous-traitant de SFIL, vous vous engagez à traiter les Données personnelles confiées conformément aux dispositions de la réglementation applicable et aux dispositions prévues au contrat de référence.

10 Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur les sites internet du groupe SFIL. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site.


Date de la dernière mise à jour : Janvier 2020