Politique de confidentialité - Introduction

Le groupe Sfil apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’il collecte dans le cadre de ses activités. Le groupe Sfil s’engage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de ses activités ainsi qu’au respect de la vie privée. En application de cette réglementation, la présente politique de confidentialité, fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation des sites internet de Sfil et de la Caisse Française de Financement Local. La présente politique de confidentialité vise à informer les Personnes extérieures au groupe Sfil avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos prospects, nos emprunteurs, nos candidats au recrutement, les Collaborateurs de nos entreprises clientes, nos investisseurs, nos fournisseurs et autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »). Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :

• de la manière et des raisons pour lesquelles la Sfil, utilise et conserve vos données à caractère personnel ;

• du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ; et

• de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement. Cette politique de confidentialité disponible sur notre site doit être lue conjointement avec toutes autres mentions et conditions légales transmises ou mises à disposition par le groupe Sfil.

2 Qui est le responsable du
traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le groupe Sfil, société anonyme à conseil d’administration agréée en qualité de d’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sis au :

112-114, avenue Emile Zola - 75015 Paris.

Le groupe Sfil a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@sfil.fr ou à l’adresse postale suivante :

DPO Sfil
112-114, avenue Emile Zola
75015 Paris.

3 Quelles données personnelles
traitons-nous et pour quelles
finalités ?

Le groupe Sfil est amené à collecter et à traiter plusieurs catégories de données à caractère personnel qui peuvent inclure :

• Les données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, photo, numéro de la pièce d’identité,)

• Les coordonnées professionnelles ou personnelles (adresses e-mail et postales, numéros de téléphone professionnels ou personnels, …)

• Les informations professionnelles relatives au poste que vous occupez (intitulé de poste, fonction occupée, employeur, …)

• Les informations recueillies dans le cadre d’un processus de recrutement.
• Les données issues d’enregistrements téléphoniques, de vidéo surveillance (par ex de surveillance de sécurité de nos locaux)

• Toutes autres données personnelles susceptibles d’être communiquées à Sfil.

Les données peuvent être également collectées directement auprès de vous lors de nos échanges (entretiens physiques ou téléphoniques conformément aux règles applicables en la matière), lorsque vous consultez nos sites internet en remplissant le formulaire de contact, lorsque vous nous envoyez un e-mail, vous postulez à une offre de travail. Elles peuvent être collectées de façon indirecte, via des tiers (réseaux sociaux professionnels, publications, prestataires, fournisseurs, sites internet, bases de données publiquement accessibles aux tiers…). Conformément à la réglementation en vigueur, de manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• Respecter nos obligations légales ou réglementaires, parmi lesquelles la réglementation bancaire et financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’obligation d’enregistrer et de conserver certaines données ;

• Conclure un contrat avec vous, prendre contact avec vous en vue de la signature d’un contrat, traiter les appels d’offre lancés par le groupe Sfil dans le cadre desquels, les données de contacts, fournisseurs et prestataires potentiels peuvent être collectées ;

• Assurer les relations avec nos investisseurs pour lesquels les données de contact peuvent être recueillies via les sites Internet du groupe Sfil ou par les collaborateurs de Sfil et auxquels le groupe Sfil peut adresser des communications financières ou des ’invitation à des événements de communication financière ;

• Assurer la gestion d’un contrat en cours ;

• Poursuivre nos intérêts légitimes, à savoir gérer nos risques, assurer la défense de nos droits en conservant la preuve d’opérations ;

• Gérer nos recrutements ;

• Répondre à vos demandes de renseignements, que vous soyez investisseurs, journalistes ;
• Lorsque le groupe Sfil a recueilli votre consentement via le formulaire de contact sur l’un des Sites du groupe Sfil. En vous abonnant à nos alertes, vous consentez à recevoir par courriel des informations en lien avec le Groupe Sfil. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications.  Répondre aux requêtes officielles d’autorité publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée, d’aucun profilage ni d’aucun traitement ultérieur.

4 Quels sont les destinataires de
vos données ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, nous sommes destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein du groupe Sfil puissent avoir accès à ces données. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données personnelles à :

• nos prestataires réalisant des services pour notre compte, y compris les professions réglementées (avocats, notaires, commissaires aux comptes)
• aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation. Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du Groupe Sfil ou ses actionnaires. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées de manière appropriée afin d’assurer la protection et le respect de vos droits.

5 Pour quelles durées vos
données personnelles sont-elles
conservées ?

Sfil s’engage à ce que les durées de conservation appliquées à vos données à caractère personnel soient proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de détention des données personnelles est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle nous les utilisons lesdites données : le groupe Sfil doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles. Par exemple, en matière de prévention du blanchiment et de financement du terrorisme, elles sont conservées pour cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires avec Sfil.

6 Quels cookies sommes-nous
amenés à collecter ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à l’aide de la technologie des « cookies ». En effet, lors de votre visite sur l’un des sites du groupe Sfil, celui-ci collecte un « cookie » qui est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Le cookie permet d’enregistrer des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation. Dans un souci d’information et de transparence, le groupe Sfil dispose d’une politique cookies destinée à permettre aux utilisateurs de nos sites internet d’en savoir plus sur l’origine et la finalité des informations de navigation traitées à l’occasion de sa consultation des sites et ses droits. Notre politique cookies est consultable sur chacun de nos sites, dans la rubrique mentions légales.

7 Les droits qui vous sont
reconnus

7.1 Votre droit à l’information

La présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

7.2 Votre droit d’accès et de rectification de
vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : dpo@sfil.fr.

À ce titre, vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données. À votre demande, nous pouvons rectifier, compléter, si nécessaires, vos données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

7.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• vous retirez le consentement préalablement donné ;

• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ; - le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements
de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer aux
traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés vous concernant, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par la Sfil.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

CNIL
3 place de Fontenay
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22

7 .9 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : dpo@sfil.fr

ou à l’adresse postale suivante :
DPO Sfil 112-114, avenue Emile Zola
75015 Paris

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

• vous disposez déjà de cette information ;
• l’enregistrement ou la communication de
  vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
• la communication d’informations se révèle impossible ;
• la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

8 Comment protégeons-nous
vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises au sein du groupe Sfil pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, nous demandons à nos sous-traitants, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données personnelles.

9 Quels sont vos engagements
en matière de protection des
Données Personnelles ?

Si vous êtes responsable de traitement et que vous donnez communication à Sfil de ces données personnelles, vous vous engagez avoir informé les personnes concernées par ce traitement ainsi qu’au respect des dispositions de la loi informatique et libertés et du RGPD. Si vous êtes sous-traitant de Sfil, vous vous engagez à traiter les Données personnelles confiées conformément aux dispositions de la réglementation applicable et aux dispositions prévues au contrat de référence.

10 Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur les sites internet du groupe SFIL. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site.

Date de la dernière mise à jour : Janvier 2020