Collectivité locale

Collectivité locale

SFIL, une nouvelle banque 100% publique.

Pour : répondre durablement à la raréfaction de l’offre de financement long terme aux collectivités locales et aux établissements public de santé ; sécuriser l’accès aux financements à long terme du secteur ; développer pour le marché français une offre commerciale simple, transparente et accessible au marché ; assurer une politique de désensibilisation active des encours dits « sensibles »

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Caffil

Caisse
Française de
Financement
Local

Contexte & origine de SFIL

1983 2007

PROCESSUS DE DECENTRALISATION Autonomie financière des collectivités locales, qui se financent dès lors indépendamment de l’Etat.

DEVELOPPEMENT D’UNE ACTIVITE DE PRET entrepris par les banques commerciales

2008 2010

SORTIE DE DEXIA CREDIT LOCAL DU MARCHE – Acteur historique de financement au secteur public local, avec une part de marché qui a atteint 40%. – Les banques commerciales ne se substituent que partiellement du fait de l’impact de Bâle III, de l’augmentation du coût de la liquidité et de l’absence de “side business”.

2011 2012

INSUFFISANCE DE L’OFFRE DES BANQUES,   FINANCEMENTS OBLIGATAIRES TRES LIMITES – La CDC comble cette absence (enveloppes d’urgence de 5 milliards d’euros par an), – Discussions entre l’Etat français et la Commission Européenne en vue  de créer une nouvelle banque  publique en charge de cette activité.

2013

CREATION DE SFIL – Banque détenue à 75% par l’Etat français, 20% par la Caisse des Dépôts et 5% par La Banque Postale. – SFIL reprend le bilan de DEXMA, renommé Caffil. – Dispositif pleinement opérationnel et réalisation du programme de financement de Caffil.