Acteurs de l’export

Acteurs de l’export

L'essentiel des informations crédit export

  • Un dispositif de place pour renforcer la compétitivité de l'export français

    SFIL assure depuis le mois de mai 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette nouvelle mission, autorisée par la Commission européenne, a été confiée à SFIL par l’Etat pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.

  • Chiffres clés

    • 23 banques partenaires
    • 7 refinancements conclus
    • 5Mds € de refinancement réalisé
  • Actualités

    • French export credit refinancing scheme
      24 avril, 2018

    • Elargissement du dispositif de refinancement crédit export de SFIL aux crédits couverts par la Garantie des Projets Stratégiques
      9 mars, 2018

      Le projet d’étendre le bénéfice du dispositif de refinancement crédit export de SFIL aux crédits couverts par la Garantie des Projets Stratégiques a été annoncé le 8 mars 2018, à l’occasion de Bercy Financement Export, le rendez-vous annuel des acteurs du financement export organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances.

      Télécharger le communiqué de presse

  • Schéma d'intervention SFIL :
    La combinaison de 3 domaines d’expertise au service de l’emprunteur, client des exportateurs français

    – Structuration : des banques arrangeuses de premier plan, sélectionnées par l’emprunteur son un processus concurrentiel

    – Risque crédit : une couverture assurée par Bpifrance Assurance Export, au nom et pour le compte de l’Etat

    – Liquidité : une capacité additionnelle apportée par SFIL à des conditions très compétitives

    SFIL : un booster pour renforcer la compétitivité de l'export français

  • Les avantages du dispositif SFIL

    Notre intervention contribue à l’amélioration de l’offre export française en termes de :

    Montant

    Apport de liquidité en complément des capacités bancaires et sans limite de montant unitaire

    Une activité moyenne annuelle de 3 milliards d’euros

    Maturité

    Capacité d’intervention sur des maturités jusqu’à 30 ans, comprenant :
    1) la durée de construction
    2) la durée de remboursement
    (sur la base des limites autorisées dans l’Arrangement OCDE)

    Coût

    Impact prix dû à :
    1) une capacité unique d’accès au marché obligataire
    2) l’augmentation du nombre et de la taille des offres compétitives apportées par les banques

    Sans SFIL, le plus grand chantier naval français ne pourrait pas mettre en vigueur 4 milliards d’euros de contrats commerciaux simultanément.

    STX France, 16 décembre 2016
  • Conditions d’intervention

    Le dispositif de refinancement SFIL s’adresse aux projets en phase de négociation :

    • De tout secteur et de tout pays
    • Dont le montant est supérieur à 70 millions d’euros
    • Finançant les exportations d’entreprises basées en France, et, à ce titre, éligibles à l’assurance-crédit Bpifrance Assurance Export
    • Répondant aux exigences de la Commission Européenne en matière de délais et de mise en concurrence des banques

    SFIL est soumis, pour chaque projet, aux exigences de l’Union Européenne. A savoir :

    • Le transfert de la quote-part SFIL doit s’effectuer dans les 3 mois qui suivent la signature du crédit export.
    • L’emprunteur ou l’exportateur doit déclarer le nombre de banques qu’il a consultées.

     

    Cas 1 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des prêteurs initiaux au titre du syndicat bancaire

    Le nombre de banques consultées pour être prêteurs initiaux doit être supérieur ou égal à (nombre de banques refinancées par SFIL + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques refinancées par SFIL + 2) pour tous les autres projets.

     

    Cas 2 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des banques arrangeuses au titre du syndicat bancaire
    Le nombre de banques consultées pour arranger le syndicat bancaire doit être supérieur ou égal à (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 2) pour tous les autres projets.

     

    Cas particulier d’un prêteur unique : le nombre de banques consultées par l’exportateur ou l’emprunteur dans le cadre de ce projet doit être supérieur à 2 pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou 3 pour tous les autres projets.

    Plus d’infos sur : ce document de la Commission Européenne (page 21 – article 1.4)

  • Les étapes à la mise en place du refinancement SFIL

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