Acteur de l’export

Acteur de l’export

L'essentiel des informations crédit export

  • Un dispositif de place pour renforcer la compétitivité de l'export français

    SFIL assure depuis le mois de mai 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette nouvelle mission, autorisée par la Commission européenne, a été confiée à SFIL par l’Etat pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.

  • Chiffres clés

    • 20 banques partenaires
    • 6 refinancements conclus
    • 3,2Mds € de refinancement réalisé
  • Actualités

    • Avec une participation de 2,4 milliards d’euros, le dispositif public de refinancement export SFIL joue un rôle pivot dans le financement des 4 milliards d’euros de commandes du Chantier STX de Saint-Nazaire.
      31 juillet, 2017

      Ces commandes correspondent à cinq navires de croisière, deux destinés à MSC Croisières dont le financement a été mis en place en avril 2017 et trois pour Royal Caribbean Cruises Limited dont le financement vient d’être signé en juillet 2017.

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    • SFIL signe dans le secteur de l’énergie sa deuxième opération de crédit export
      20 décembre, 2016

      La banque publique de développement SFIL vient de signer le refinancement d’un crédit export pour l’extension d’une centrale à gaz par General Electric France en Tunisie. La participation de SFIL représentera 95% du montant de ce crédit export.

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  • Schéma d'intervention SFIL :
    La combinaison de 3 domaines d’expertise au service de l’emprunteur, client des exportateurs français

    – Structuration : des banques arrangeuses de premier plan, sélectionnées par l’emprunteur son un processus concurrentiel

    – Risque crédit : une couverture assurée par Bpifrance Assurance Export, au nom et pour le compte de l’Etat

    – Liquidité : une capacité additionnelle apportée par SFIL à des conditions très compétitives

    SFIL : un booster pour renforcer la compétitivité de l'export français

  • Les avantages du dispositif SFIL

    Notre intervention contribue à l’amélioration de l’offre export française en termes de :

    Montant

    Apport de liquidité en complément des capacités bancaires et sans limite de montant unitaire

    Une activité moyenne annuelle de 3 milliards d’euros

    Maturité

    Capacité d’intervention sur des maturités jusqu’à 30 ans, comprenant :
    1) la durée de construction
    2) la durée de remboursement
    (sur la base des limites autorisées dans l’Arrangement OCDE)

    Coût

    Impact prix dû à :
    1) une capacité unique d’accès au marché obligataire
    2) l’augmentation du nombre et de la taille des offres compétitives apportées par les banques

    Sans SFIL, le plus grand chantier naval français ne pourrait pas mettre en vigueur 4 milliards d’euros de contrats commerciaux simultanément.

    STX France, 16 décembre 2016
  • Conditions d’intervention

    Le dispositif de refinancement SFIL s’adresse aux projets en phase de négociation :

    • De tout secteur et de tout pays
    • Dont le montant est supérieur à 70 millions d’euros
    • Finançant les exportations d’entreprises basées en France, et, à ce titre, éligibles à l’assurance-crédit Bpifrance Assurance Export
    • Répondant aux exigences de la Commission Européenne en matière de délais et de mise en concurrence des banques

    SFIL est soumis, pour chaque projet, aux exigences de l’Union Européenne. A savoir :

    • Le transfert de la quote-part SFIL doit s’effectuer dans les 3 mois qui suivent la signature du crédit export.
    • L’emprunteur ou l’exportateur doit déclarer le nombre de banques qu’il a consultées.

     

    Cas 1 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des prêteurs initiaux au titre du syndicat bancaire

    Le nombre de banques consultées pour être prêteurs initiaux doit être supérieur ou égal à (nombre de banques refinancées par SFIL + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques refinancées par SFIL + 2) pour tous les autres projets.

     

    Cas 2 : consultation par l’emprunteur ou l’exportateur portant sur la sélection des banques arrangeuses au titre du syndicat bancaire
    Le nombre de banques consultées pour arranger le syndicat bancaire doit être supérieur ou égal à (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 1) pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou (nombre de banques retenues comme arrangeuses + 2) pour tous les autres projets.

     

    Cas particulier d’un prêteur unique : le nombre de banques consultées par l’exportateur ou l’emprunteur dans le cadre de ce projet doit être supérieur à 2 pour les projets nucléaires, défense ou de montants supérieurs à 500 millions d’euros ou 3 pour tous les autres projets.

    Plus d’infos sur : ce document de la Commission Européenne (page 21 – article 1.4)

  • Les étapes à la mise en place du refinancement SFIL

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